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R.C.A.1V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2013-12-18 Afficher le document à cette date

16.9.(Abrogé : 2013, R.C.A.1V.Q. 174, a. 57.).

2012, R.C.A.1V.Q. 128, a. 1; 2013, R.C.A.1V.Q. 174, a. 57.

2012-10-15 Afficher le document à cette date

16.9.Le tarif pour le traitement accéléré d’une demande de consentement municipal visée aux articles 16.5 et 16.7, soit une période de deux jours ouvrables à compter de la réception de la demande, est de 400 $ en sus de la tarification applicable en vertu du présent chapitre.

2012, R.C.A.1V.Q. 128, a. 1.

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Article 16.9
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